Appel à projets : Phase de généralisation 2024 ESMS Numérique
09 février 2024
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Dans la continuité des années précédentes, l’ARS lance un appel à projet dans le cadre du programme ESMS numérique. Il a pour principal objectif de poursuivre la transformation numérique des structures du médico-social avec 2 axes principaux : acquérir un dossier usager informatisé (DUI) et favoriser le déploiement des usages des services socles tels que le dossier médical partagé (DMP) ou la messagerie sécurisée de santé (MSSanté).
Le financement ESMS numérique est soumis à deux conditions
- S’équiper, acquérir, faire évoluer ou développer les usages d’une solution existante d’un logiciel DUI conforme aux exigences nationales. Ce critère est une condition pour accéder au financement. Il permet de s’assurer que les conditions techniques du projet sont réunies pour l’atteinte des objectifs du programme ;
- S’engager à atteindre des cibles d’utilisation. Ce critère est une condition de versement des financements. Il permet de s’assurer que, une fois les conditions techniques réunies, le logiciel de DUI est effectivement utilisé par les professionnels.
Délais et modalités de dépôt des candidatures
La date limite de réception des dossiers est fixée :
- au 1er juin 2024 minuit pour les projets multirégionaux ou nationaux,
- au 15 septembre minuit 2024 pour les projets régionaux.
Retrouvez toutes les informations sur cet AAP et le dossier de candidature sur le site de l’ARS.