Ces modifications prendront effet à partir de janvier 2024 – toutes ne sont pas mentionnées ci-dessous.
Le volet 0 et 1 du RNIV ont été fusionnés.
Dans le volet 1, voir le paragraphe 3.3.3 qui énonce les cas particuliers pour qualifier une identité en l’absence d’un titre à haut niveau de confiance :
- Personnes âgées en EHPAD: est accepté livret de famille ou extrait d’acte de naissance du résident, accompagné de sa carte vitale avec photographie.
A savoir : L’extrait d’acte de naissance peut être obtenu par un tiers auprès de la commune de naissance du résident et cette possibilité de valider l’identité n’est applicable que pour une admission directe en EHPAD.
- Pour les mineurs, s’ils ne possèdent pas de documents officiels d’identité, il est accepté, soit :
• l’extrait d’acte de naissance de l’enfant ou le livret de famille, accompagné d’un dispositif à haut niveau de confiance d’un des parents ;
• l’extrait d’acte de naissance de l’enfant ou le livret de famille, accompagné d’un dispositif à haut niveau de confiance du tuteur ou du délégataire de l’exercice de l’autorité parentale, accompagné de la décision judiciaire correspondante.
• le document de circulation pour étranger mineur, comportant une photo d’identité.
- Dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance
Lorsqu’un juge des enfants prononce une Ordonnance Provisoire de Placement, il place l’enfant concerné sous la responsabilité du Président du Conseil départemental. Ce sont les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) du département qui prennent alors en charge l’enfant.
Lors des visites médicales, le représentant légal (parents) qui n’est pas déchu de ses droits parentaux, peut ne pas être présent, ce qui rend impossible la qualification de l’INS de l’enfant. Pour les mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance ne possédant pas de documents officiels d’identité, il est accepté, l’extrait d’acte de naissance accompagné de leur carte vitale avec photographie.
- Pour les personnes en situation de handicap dont une photo d’identité ne répond pas aux critères en vigueur, il est accepté l’extrait d’acte de naissance accompagné de la carte vitale avec photo.
Le point 3.3.5 du même volet rappel la législation concernant la conservation de la copie numérisée de la pièce ayant permis la validation de l’identité. Cette copie peut rester dans le dossier de l’usager pour une durée maximale de 5 ans à compter de la dernière venue de l’usager dans la structure sous réserves :
• du chiffrement des pièces d’identité numérisées ;
• d’une limitation des accès à cette copie à des professionnels spécifiquement habilités.
Le volet 3, spécifique aux structures non hospitalières met l’accent sur (point 2.4) l’organisation des identités numériques.
Ce point indique, en particulier : La gestion des anomalies et des cas complexes nécessite des professionnels formés, dédiés à l’identitovigilance et la mise en place d’une organisation spécifique. Celle-ci est dépendante du flux quotidien d’usagers, de leur turnover, de l’activité et de l’organisation de l’établissement. Il peut être utile de disposer d’une organisation comportant deux niveaux :
• un premier niveau (front office) constitué par les professionnels accueillant l’usager qui peuvent effectuer l’appel au téléservice INSi, la qualification des identités dans les cas simples ;
• un second niveau (le back-office), chargé du contrôle qualité, de l’étude des cas complexes, de la gestion des anomalies, etc.
