Le temps 1 de la phase d’amorçage, financé par la CNSA à hauteur de 30 M€, a permis de mettre en place les premières composantes du programme ESMS numérique, en particulier l’organisation des appels à projet pour le financement de projets d’acquisition ou de montée de version du dossier usager informatisé et le renforcement des ressources humaines en ARS et en GRADeS. Il s’est traduit par un AAP régional ouvert au premier trimestre 2021.
Le temps 2 de la phase d’amorçage, financé via les crédits du Ségur du numérique de la santé à hauteur de 100 M€, visait à prolonger et à étendre les acquis de la phase d’amorçage dans la perspective de la phase de généralisation (à partir de 2022). Il s’est caractérisé par un appel à projet régional, et par un Appel à Projet National (pour les OG de plus de 50 ESMS).
Au terme de cette phase d’amorçage 24 projets ont été retenus sur les deux appels à projet régionaux représentant 598 ESMS et un budget de 12 490 384€.
Un projet, retenu sur l’Appel à projet national, a également été confié en pilotage à l’ARS ARA.
La phase de généralisation a démarré début d’année 2022 par la publication de l’instruction de la CNSA et de l’appel à projet 2022 qui précisaient les modalités d’accès au nouvel appel à projet ainsi que l’articulation entre celui-ci et le dispositif SONS.
La phase de généralisation sur l’année 2024 permet de financer de nouveaux projets. Cette fenêtre de candidatures était ouverte jusqu’au 15 septembre 2024 pour les projets régionaux et jusqu’au 1 juin 2024 pour les projets multirégionaux ou nationaux. Pour 2024, se sont 31 projets qui ont été déposés pour un peu près 600 ESMS concernés.
L’année 2025 est la dernière année pour profiter du programme ESMS Numérique, la publication de l’instruction de la CNSA et de l’appel à projet 2025 sont donc attendus pour début de l’année prochaine.
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