L’INS se compose de :

• Un matricule INS : il s’agit du numéro d’identification au répertoire national d’identification des personnes physiques géré par l’INSEE (NIR ou NIA),
• Les traits d’identité stricts : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance (code INSEE), issus de l’état civil du patient.

Afin de préciser le degré de confiance que l’on peut accorder à une identité, quatre statuts ont été définis, du moins sûr (identité provisoire) au plus sûr (identité qualifiée).

Seule l’INS d’une identité au statut qualifié peut être propagée à d’autres professionnels de santé. De même, ce statut sera nécessaire d’ici à fin 2022 afin de publier sur le DMP d’un usager ou de le contacter via sa messagerie sécurisée de santé.

Pour qualifier une identité, deux actions doivent avoir été réalisées :

• L’identité de la personne doit avoir été saisie conformément aux exigences prévues dans le Référentiel National d’IdentitoVigilance (RNIV)* et validée à l’aide d’une pièce d’identité à haute valeur de confiance.
• L’INS doit avoir été récupérée par appel au téléservice INSi, opéré par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM).

* Le RNIV est le document national de référence en termes d’identification du patient. Il fixe les bonnes pratiques d’identitovigilance. Le RNIV se substitue aux documents établissant des règles d’identitovigilance régionales et doit obligatoirement être mis en œuvre.

Le GCS Sara est impliqué dans la mise en œuvre de l’INS à plusieurs niveaux :

• Accompagnement des établissements de la région, en partenariat avec les professionnels de l’identitovigilance. L’intégration de l’INS comporte des enjeux techniques, organisationnels et métiers. Par exemple, l’application du RNIV induit quelques changements très concrets comme, par exemple, l’évolution de la règle de saisie des prénoms composés (les tirets et apostrophes ne devaient auparavant pas être saisis et deviennent désormais obligatoires) ou le remplacement du code postal de naissance  par le Code INSEE de naissance, …

• Les traits d’identité véhiculés lors de l’envoi d’un document de santé via la Messagerie Sécurisée de Santé ou vers le DMP sont enrichis avec l’INS.
  La plateforme régionale d’interopérabilité a déjà mis en œuvre ces changements et des travaux sont progressivement engagés avec les éditeurs logiciels équipant les professionnels de santé de la région pour que l’évolution soit faite à l’émission des documents et en réception.

• Certaines applications régionales sont en cours de mise à jour de sorte à s’appuyer sur l’INS pour le référencement des identités patients. Il s’agit notamment de MonSisra, MesPatients, ViaTrajectoire, des applications de télémédecine (téléconsultation, téléexpertise), de l’outil de gestion des réunions de concertation pluridisciplinaires, …
  Ces travaux aboutiront d’ici la fin de l’année 2022.

L’identification d’un référent en identitovigilance dans votre structure nous permet de vous informer plus efficacement, de vous proposer des contenus au fur et à mesure de leur création, et d’échanger sur les problématiques rencontrées.

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